« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

Historique

• Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• « Les données sont une ressource pour l’entreprise »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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