Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
Publié le :
12/01/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frLes époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive. Après le divor ... Lire la suite
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit immobilierBaisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...Source : www.toutsurlimmobilier.fr