Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
Publié le :
13/06/2016
13
juin
juin
06
2016
Source : www.lemonde.frNouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert, 39 ans, à sa femme Rachel. Hospitalisé depuis 2008 au CHRU de Reims dans un état végétatif, avec des lésions cérébrales irréversibles suite à un très grave accident de la circulation, il est pour l’instant maintenu en vie. Ses parents, des catholiques traditionalistes, veulent absolument qu’il soit transféré vers un autre établissement, alors que Rachel Lambert est favorable à l’arrêt des soins.
Saisie par les parents, Viviane et Pierre Lambert, la cour d’appel rendra son arrêt le 8 juillet, ont précisé les avocats des parents et de Rachel Lambert à la sortie de l’audience, tenue à huis clos. L’avocate générale Brigitte Montambault considère que « la tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble » sur toute mesure concernant le patient, a déclaré l’avocat des parents, Me Jean Paillot. Pour les parents, Rachel Lambert « est disqualifiée » pour exercer la tutelle, a-t-il ajouté... Lire la suite
Historique
-
L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...Source : tempsreel.nouvelobs.com
-
Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit immobilierLe contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...Source : www.net-iris.fr
-
Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocat...Source : www.lemonde.fr
-
Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...Source : www.net-iris.fr