Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.

Historique

• La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...
  Source : www.la-croix.com
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• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...
  Source : www.juritravail.com
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis
  Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum v...
  Source : www.faux-texte.com
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