Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le :
02/04/2015
02
avril
avr.
04
2015
Source : patrimoine.lesechos.frLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.
La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales règles qui encadrent le fonctionnement et la gestion des copropriétés . Certains changements restent en attente de décrets... Lire la suite
Historique
-
Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
-
Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...Source : www.revenuagricole.fr
-
Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDonner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...Source : www.lexpress.fr