Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents

Historique

• Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...
  Source : www.service-public.fr
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