Responsabilité du garant d'un agent immobilier

Historique

• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...
  Source : www.mac4ever.com
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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