La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
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• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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